NOTIFICATIONS DÉPOSITAIRES

(actualisée le 22/09/14)

DN-119/14/ICA 2007	Accord International de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 septembre 2007 État plurinational de Bolivie : ratification
DN-118/14/ICA 2007	Accord International de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Possibilité de déposer des instruments 22 – 26 septembre 2014
DN-117/13/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Possibilité de déposer des instruments 3 – 7 mars 2014
DN-116/13/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Prorogation au 30 septembre 2014 du délai fixé pour le dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d’adhésion

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