NOTIFICATIONS DÉPOSITAIRES

(actualisée le 22/09/14)

 

 

DN-119/14/ICA 2007

Accord International de 2007 sur le café

conclu à Londres le 28 septembre 2007

État plurinational de Bolivie : ratification

DN-118/14/ICA 2007

Accord International de 2007 sur le café

conclu à Londres le 28 septembre 2007

Possibilité de déposer des instruments

22 – 26 septembre 2014

DN-117/13/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le café

conclu à Londres le 28 septembre 2007

Possibilité de déposer des instruments

3 – 7 mars 2014

DN-116/13/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le café
conclu à Londres le 28 septembre 2007
Prorogation au 30 septembre 2014 du délai fixé pour le dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d’adhésion