DÉCISIONS ET RÉSOLUTIONS DU CONSEIL INTERNATIONAL DU CAFÉ (actualisée le 17/11/08)

22 – 26 September 2008

ICC-101-7 – 07/10/08

101^e Session

· Résolution 440: Prorogation du délai fixé pour le dépôt d’instruments de ratification,

d’'acceptation ou d’approbation de l'Accord international de 2007 sur le Café

· Résolution 439: Prorogation du délai fixé pour signer l’Accord international de 2007 sur le Café

· Résolution 438: Nouvelle prorogation de l’Accord international de 2001 sur le Café

16-23 mai 2008

ICC-100-12 – 04/06/08

100^e session

· Résolution No. 437 : Rétablissement des droits de vote du Nicaragua

25 janvier 2008

ICC-99-2 – 04/02/08

99^e session

· Résolution No. 436 : Dépositaire de l’Accord international de 2007 sur le Café

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