DÉCISIONS ET RÉSOLUTIONS DU CONSEIL INTERNATIONAL DU CAFÉ (actualisée le 11/10/10)

21 – 24 septembre 2010

ICC-105-24 – 08/10/10

105^e session

· Résolution 446 : Prorogation du délai fixé pour le dépôt d’instruments de ratification, d'acceptation ou
d'approbation de l'Accord international de 2007 sur le Café

· Résolution 445 : Prorogation du délai fixé pour signer l'Accord international de 2007 sur le Café

· Résolution 444 : Nouvelle prorogation de l'Accord international de 2001 sur le Café

2 – 4 mars 2010

ICC-104-9 – 24/04/10

104^e session

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