NOTIFICATIONS DÉPOSITAIRES (actualisée le 6/10/08)

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DN-42/08/ICA 2007 – 30/09/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Équateur: Signature et Ratification

DN-41/08/ICA 2007 – 22/09/08

Accord International de 2007 sur le café

conclu à londres le 28 Septembre 2007

Prorogation au 25 septembre 2009 du délai fixé pour le dépôt

d’instruments de ratification, D'acceptation ou D'approbation

DN-40/08/ICA 2007 – 22/09/08

Accord International de 2007 sur le café

conclu à londres le 28 Septembre 2007

Nouveau délai pour signer l’Accord

International de 2007 sur le Café: 25 septembre 2009

DN-39/08/ICA 2007 – 22/09/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Inde : Ratification

DN-38/08/ICA 2007 – 01/09/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Participation à l’Accord

DN 37/08/ICA 2007 – 29/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Guatemala : Signature

DN 36/08/ICA 2007 – 29/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Cuba : Signature

DN 35/08/ICA 2007 – 28/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Turquie : Signature

DN 34/08/ICA 2007 – 28/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
États-Unis d’Amérique : Signature et Acceptation

DN 33/08/ICA 2007 – 28/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Éthiopie : Signature

DN 32/08/ICA 2007 – 28/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Viet Nam : Signature et Approbation

DN 31/08/ICA 2007 – 28/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Malawi : Signature

DN 30/08/ICA 2007 – 28/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
India : Signature

DN 29/08/ICA 2007 – 26/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Libéria : Signature

DN 28/08/ICA 2007 – 19/08/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Timor-Leste : Signature

DN 27/08/ICA 2007 – 23/07/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Tanzanie : Signature

DN 26/08/ICA 2007 – 22/07/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Gabon : Signature

DN 25/08/ICA 2007 – 21/07/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Nigéria : Signature

DN 24/08/ICA 2007 – 18/07/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Rwanda : Signature

DN 23/08/ICA 2007 – 18/07/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Côte d’Ivoire : Signature

DN 22/08/ICA 2007 – 11/07/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Ghana : Signature

DN 21/08/ICA 2007 – 2/07/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Guinée : Signature

DN 20/08/ICA 2007 – 1/07/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Panama : Signature

DN 19/08/ICA 2007 – 27/06/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Honduras : Signature

DN 18/08/ICA 2007 – 25/06/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
El Salvador : Signature

DN 17/08/ICA 2007 – 25/06/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Indonésie : Signature

DN 16/08/ICA 2007 – 17/06/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Communauté Européenne : Signature et Approbation

DN 15/08/ICA 2007 – 29/05/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Costa Rica : Signature

DN 14/08/ICA 2007 – 29/05/08

Accord International de 2007 sur le café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Ajustements proposés au texte portugais de l’Accord

DN 13/08/ICA 2007 – 23/05/08

Accord international de 2007 sur le Café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Cameroun : signature

DN 12/08/ICA 2007 – 23/05/08

Accord international de 2007 sur le Café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Togo : signature

DN 11/08/ICA 2007 – 22/05/08

Accord international de 2007 sur le Café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Suisse : signature

DN 10/08/ICA 2007 – 22/05/08

Accord international de 2007 sur le Café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Kenya : signature et ratification

DN 9/08/ICA 2007 – 22/05/08

Accord international de 2007 sur le Café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
République centrafricaine : signature

DN 8/08/ICA 2007 – 20/05/08

Accord international de 2007 sur le Café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Colombie : signature

DN 7/08/ICA 2007 – 20/05/08

Accord international de 2007 sur le Café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Brésil : signature

DN 6/08/ICA 2007 – 20/05/08

Accord international de 2007 sur le Café
Conclu à Londres le 28 septembre 2007
Angola : signature

DN 5/08/ICA 2007 – 22/04/08

Accord International de 2007 sur le café

conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Ajustements proposés au texte portugais de l’Accord

DN 4/08/ICA 2007 – 14/04/08

Accord international de 2007 sur le Café

Conclu à Londres le 28 Septembre 2007

Possibilité de signer l’Accord et de déposer des Instruments 19-23 Mai 2008

DN 3/08/ICA 2007 – 27/02/08

Accord international de 2007 sur le Café

Conclu à Londres le 28 septembre 2007

Yémen : signature

DN 2/08/ICA 2007 – 30/01/08

Accord international de 2007 sur le Café, conclu à Londres le 28 septembre 2007

Exemplaires certifiés conformes de l’Accord

DN 1/08/ICA 2007 – 28/01/08

Accord international de 2007 sur le Café, conclu à Londres le 28 septembre 2007

Ouverture à la signature