NOTIFICATIONS DÉPOSITAIRES

(actualisée le 10/10/11)

DN-104/11/ICA 2007	accord International de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Prorogation au 30 septembre 2012 du délai fixé pour le dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation
DN-103/11/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Zambie : Ratification
DN-102/11/ICA 2007	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Bolivie : Signature
DN-101/11/ICA 2007 Rev. 1	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Possibilité de signer l’accord et de déposer des instruments 26 – 30 septembre 2011
DN-100/11/ICA 2007 – 29/03/11	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Sierra Leone: Adhésion
DN-99/11/ICA 2007 – 29/03/11	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Philippines : Ratification
DN-98/11/ICA 2007 – 29/03/11	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Procédures d'adhésion à l'accord international de 2007 sur le café
DN-97/11/ICA 2007 – 28/03/11	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Turquie : Ratification
DN-96/11/ICA 2007 – 23/03/11	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Guatemala : Ratification
DN-95/11/ICA 2007 – 02/02/11	Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 Entrée en vigueur de l'accord international de 2007 sur le café : 2 février 2011
DN-94/11/ICA 2007 – 02/02/11	Accord International de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 Brésil: Ratification
DN-93/11/ICA 2007 – 20/01/11	Accord International de 2007 sur le café conclu à londres le 28 septembre 2007 Possibilité de signer l’accord et de déposer des instruments 28 – 31 mars 2011

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