NOTIFICATIONS DÉPOSITAIRES

(actualisée le 18/07/12)

 

 

DN-111/12/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Cameroun : Ratification

DN-110/12/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Malawi : Ratification

DN-109/12/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Zimbabwe : Ratification

DN-108/12/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Rwanda : Ratification

DN-107/12/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
possibilité de déposer des instruments
24–27 septembre 2012

DN-106/12/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
État plurinational de Bolivie : notification d’application provisoire

DN-105/11/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Possibilité de déposer des instruments
5 8 mars 2012

DN-104/11/ICA 2007

Accord international de 2007 sur le Café
conclu à Londres le 28 Septembre 2007
Prorogation au 30 septembre 2012 du délai fixé pour le dépôt
d'instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation