Notification dépositaire

(actualisée le 17/6/16)

• DN-129/16/ICA 2007: Accord international de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 septembre 2007 - Possibilitéde déposer des instruments - 19 au 23 septembre 2016
• DN-128/15/ICA 2007: Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 - République démocratique du Congo: Ratification
• DN-127/15/ICA 2007: Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 - Pérou: Adhésion
• DN-126/15/ICA 2007: Accord International de 2007 sur le café conclu à Londres le 28 Septembre 2007 - possibilité de déposer des instruments - 9 au 11 mars 2016