Notifications dépositaires (2016/17)
(Actualisée le 12/10/2017)
Documents
- DN-134/17/ICA 2007: Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 - République bolivarienne du Venezuela: Adhésion
- DN-132/17/ICA 2007: Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 - Népal: Adhésion
- DN-131/17/ICA 2007: Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 - Turquie: Retrait de l'Accord de 2007
- DN-130/16/ICA 2007: Accord international de 2007 sur le Café conclu à Londres le 28 septembre 2007 - Papouasie-Nouvelle-Guinée: Ratification
