Notifications dépositaires (2021/22)

Actualisée le 27/06/22

Accord International de 2022 sur le Café

• DN-1/22/ICA 2022: Accord International de 2022 sur le Café - Conclu à Londres le 9 juin 2022 - Ouverture à la signature

Accord International de 2007 sur le Café

• DN-144/22/ICA 2007 : Accord International de 2007 sur le Café - Conclu a Londres le 28 septembre 2007 - Ouganda : Retrait officiel de l'Accord de 2007
• DN-143/21/ICA 2007: Accord International de 2007 sur le Café - Conclu a Londres le 28 septembre 2007 - Nigeria : Ratification