Notifications dépositaires (2019/20)

Actualisée le 1/10/20

• DN-140/20/ICA 2007 : Accord International de 2007 sur le Café : conclu à Londres le 28 septembre 2007 - Guatemala : retrait de l’accord de 2007
• DN-139/20/ICA 2007 : Accord International de 2007 sur le Café - Conclu à Londres le 28 septembre 2007 - Note verbale de la Commission européenne
• DN-138/20/ICA 2007 : Accord International de 2007 sur le Café - Conclu à Londres le 28 septembre 2007 - Paraguay : Retrait de l’Accord de 2007